J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 janvier 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0700004D


Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2007 :

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2007 :

M. Bouny (Didier).

M. Grammont (Philippe).

M. Mignot (Dominique).

M. Schmitt (Hervé).

M. Tanays (Eric).

L'ingénieur des travaux de la météorologie désigné ci-après est nommé et titularisé ingénieur des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2007 :

M. Davrinche (Dominique).

L'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat désigné ci-après est nommé et titularisé ingénieur des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2007 :

M. David (Benoît).

L'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile désigné ci-après est nommé et titularisé ingénieur des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2007 :

M. Pouech (Alain).